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Mentions légales

Propriété

Le présent site est la propriété de MAGNIFICAT SAS, au capital de 789 230 € - RCS Paris B 398 731 133 - TVA FR 81 398 731 133 -  15-27 rue Moussorgski - 75018 Paris - tel : 01 53 26 33 35


Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Romain Lizé, en sa qualité de Directeur Général Délégué.

 

Hébergement

L'hébergement est assuré par SOTIAF TELEMATIQUE ASSOCIES, 12 rue Jacqueline Auriol, 35136 Saint Jacques de la Lande

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de MAGNIFICAT SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

 

Droit d'accès et de rectification

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de la société MAGNIFICAT SAS - 15/27 rue Moussorgski - 75018 Paris. Magnificat s'engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers autres que les sociétés du groupe Média-Participations, sous forme de prêt, d'échange ou de vente de fichier.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation. 
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter
Par courrier électronique à l'adresse suivante : 
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MAGNIFICAT - Service numérique
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