CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET BOUTIQUE.MAGNIFICAT.NET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Magnificat SAS, Société par Action Simplifiées au capital de 789 230€ dont le siège social est situé au 57 rue Gaston Tessier, 75019 Paris, représentée par son Directeur Adjoint Monsieur Romain LIZE, propriétaire du site internet http://www.boutique.magnificat.net, (ci-après « le Site ») et l’acheteur passant commande d’un bien sur le Site, personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne morale capable de contracter (ci-après : « l’Acheteur »).
Préambule :
- On entend par le Site : le site internet http://www.boutique.magnificat.net
- On entend par Produits : l’ensemble des ouvrages disponibles dans la rubrique « Boutique » du Site (ci-après « Produits Livres ») ; ainsi que les abonnements au magazine Magnificat vendus sur le Site (ci-après « Produits Abonnements »).
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent les ventes des Produits proposés sur le Site.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION
L’activité de vente en ligne du Site est gérée par la société SOTIAF, Société par Action Simplifiée au capital de 237 000 eurosdont le siège social est situé au 12 rue Jacqueline Auriol, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, qui gère l’activité de vente en ligne. Selon l’article L132-1 du code de commerce, SOTIAF agit en tant que commissionnaire en son propre nom pour le compte du commettant Magnificat SAS. A ce titre, SOTIAF traite les commandes, livre et facture les Produits aux Acheteurs qui ont effectué une commande sur le Site.
ARTICLE 3 : PRIX
Article 3.1. Les prix des Produits Livres affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes), hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe livraison). Les prix sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Pour les Produits Abonnement, les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent les frais de port et d’emballage. Les Produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
Article 3.2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Magnificat SAS. Ils seront à la charge de l’Acheteur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Article 3.3. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, mais les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET AUX ENVOIS ET AUX FRAIS DE LIVRAISON
Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi.
Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande :
- Pour des expéditions en France métropolitaine, chaque commande fait l’objet d’une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi au tarif suivant : 3€ pour une expédition.
- Pour des expéditions en Union Européenne et dans les DOM, chaque commande fait l’objet d’une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi au tarif suivant : 10€ pour une expédition.
- Pour des expéditions dans tous les autres pays du monde et dans les TOM, chaque commande fait l’objet d’une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi au tarif suivant : 20€.
Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. L’Acheteur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.
Pour les Produits Abonnement, les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent les frais de port et d’emballage.
ARTICLE 5 : PROPRIETE DES PRODUITS
Les Produits restent la propriété de Magnificat SAS, jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.
ARTICLE 6 : PASSATION DE LA COMMANDE
L’Acheteur qui passe commande sur le Site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pleinement et sans réserve pour les achats de Produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente ; quand l’Acheteur clique sur le bouton « valider » après le processus de commande, l’Acheteur déclare accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site valent preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre le Site et ses Acheteurs.
La commande s’effectue en ligne par la saisie de données demandées sur le site. L’Acheteur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courriers électroniques.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
- soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : CB, Visa, Mastercard. Le débit de la CB n’intervient qu’au moment de la validation de la prise de la commande. Le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne, cela assurant la confidentialité des données. Toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur un serveur sécurisé, aux fins exclusives de traitement de la commande. Toutes les données transmises sont donc impossibles à lire lors de leur passage sur le réseau et restent totalement confidentielles.
- soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de MAGNIFICAT SAS accompagnant le bon de commande imprimé par l’Acheteur au moment de la commande en ligne, le tout envoyé à l’adresse suivante :
SOTIAF/Magnificat SAS
TSA 29021
35909 RENNES CEDEX 9
L’encaissement du chèque n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande par SOTIAF.
SOTIAF, pour Magnificat SAS, se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande ou en cas d’absence de règlement.
ARTICLE 8 : DELAIS DE TRAITEMENT, LIVRAISON DE LA COMMANDE ET DEFAUT DE CONFORMITE
Article 8.1. : Délais de traitement et livraison
En cas de paiement par carte bancaire, la commande est traitée sous huitaine suivant sa réception, sous réserve de la disponibilité des Produits. Le délai de livraison dépend ensuite de la destination indiquée lors de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande est traitée à réception du chèque, sous réserve de la disponibilité des Produits. Les délais applicables sont alors ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de passation de la commande.
Il n’y a pas de traitement les jours fériés.
Pour les abonnements au Magazine Magnificat, la livraison du premier numéro se fait dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la réception du paiement.
Les Produits Livres et/ou Produits Abonnements sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. La livraison interviendra en fonction des délais postaux et de la situation géographique. SOTIAF, pour le compte de MAGNIFICAT SAS, ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des Produits dû aux services postaux, ni dans le cas où les Produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux. Les Produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.
Article 8.2. : Défaut et non-conformité
En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l’Acheteur disposera d’un délai de 10 jours ouvrés pour en informer SOTIAF pour le compte de Magnificat SAS à l’adresse suivante :
SOTIAF/Magnificat SAS
TSA 29021
35909 RENNES CEDEX 9
En cas de non-conformité de la commande, Magnificat SAS s'engage à y remédier dans les plus brefs délais ou à rembourser l’Acheteur dans les 60 (soixante) jours après réception du Produit par SOTIAF, complet et dans son état d’origine, avec indication du défaut constaté.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la commande, l‘Acheteur en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION
Article 10.1. : Produits Livres
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Ce délai court à compter de la réception du Produit Livre par l’Acheteur. L’Acheteur peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer
Article 10.2. : Produits Abonnements
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables pour demander l’annulation et le remboursement de son abonnement en ligne. Ce délai court à compter de la date du paiement du Produit Abonnement.
Article 10.3. : Dispositions communes aux Produits Livres et Abonnements
Les frais directs de renvoi des Produits, dans son emballage d’origine, sont à la charge de l’Acheteur. Seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des Produits, à l’adresse indiquée en article 12. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’Acheteur sera alors remboursé dans un délai maximum de 60 (soixante) jours à compter de la réception du Produit retourné par SOTIAF pour MAGNIFICAT SAS. Le remboursement s’effectuera par SOTIAF, pour Magnificat SAS, par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Le(s) Produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés. Le(s) Produit(s) renvoyé(s) incomplet(s), abîmé(s) ou endommagé(s) d’une quelconque manière ne seront ni repris ni échangés.
Modèle de lettre officielle de rétractation d’un achat à distance : se reporter à l’annexe A.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SOTIAF pour le compte de MAGNIFICAT SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits commandés. Les photos et les textes de présentation des Produits sur le Site sont seulement illustratifs, et non contractuels. La responsabilité de MAGNIFICAT SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de modifications de ces données. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.magnificat.net, qui se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. SOTIAF pour MAGNIFICAT SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation ou incendie. SOTIAF n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.
ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Tél : 02.99.55.10.20 - Fax : 02.99.55.87.88 – Email : contact@magnificat.fr
SOTIAF/Magnificat SAS
TSA 29021
35909 RENNES CEDEX 9
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l’Acheteur et renseignées lors de sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de MAGNIFICAT SAS. En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et à la diffusion de ces données à des tiers (autres sociétés du Groupe Media-Participations auquel MAGNIFICAT SAS appartient, ou tout autre partenaire de MAGNIFICAT SAS).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, l’Acheteur peut en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse indiquée en article 12. Mais aussi nous contacter : par courrier électronique à l'adresse suivante : rgpd@magnificat.fr ou en remplissant le formulaire en ligne disponible ici.
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Magnificat SAS. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.magnificat.net est strictement interdite.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
À l'attention de M. Romain Lizé MAGNIFICAT SAS, 57 rue Gaston Tesseier – CS 50061 – 75 166 Paris Cedex 19
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
